Le saviez-vous ?

Avez-vous déjà pris toutes vos précautions ?

Qu’il fasse appel à un transporteur professionnel, aux parents, ou qu’il soit en charge lui-même du transport, l’organisateur devra rester vigilant, respecter la législation en vigueur ainsi qu’un certain nombre de consignes de sécurité. 

Il est très souvent fait appel aux parents pour transporter les enfants avec leurs véhicules personnels. Il est de la responsabilité des organisateurs d’informer les parents qui lui rendent service des précautions à prendre et des obligations qu’ils doivent respecter. 

Il est de la responsabilité du conducteur de s’assurer que  » tout passager âgé de moins de 18 ans qu’il transporte est maintenu par une ceinture de sécurité « . Cela n’exonère cependant pas l’organisateur de sa responsabilité. 

Il est recommandé par ailleurs de demander aux parents des enfants transportés de fournir une autorisation écrite.

Point de vue d’assureur

Si le transport des enfants dans la voiture des parents n’est effectué qu’occasionnellement, un petit coup de fil auprès de l’assureur est recommandé pour faire le point sur le contrat et vérifier que ce risque est bien couvert

En cas d’accident il faudra préciser sur la déclaration de sinistre la nature du trajet et indiquer les coordonnées de l’association pour le compte de laquelle vous effectuiez le déplacement.

LETTRE D’AUTORISATION POUR TRANSPORT DE MINEUR EN COVOITURAGE

Je soussigné(e) M/Mme………………………………….

autorise mon enfant ………………………………….

dont je suis le Père / la Mère / le(s) RESPONSABLE(S) LÉGAL(AUX)

à effectuer un transport en covoiturage

dans le véhicule de M/Mme ………………………………….

le …../…../………. à ……..h……. (indiquer la date et l’heure)

de …………………………………. à ………………………………….. (indiquer les villes de départ et d’arrivée, ainsi que les lieux de prise en charge et de dépose)

Par la présente je reconnais connaître les risques liés à un transport en voiture et je donne mon accord pour que ce covoiturage ait lieu.

CONDUCTEUR/CONDUCTRICE :

— NOM/PRÉNOM : …………………………………………………………..

— ADRESSE COMPLÈTE : ………………………………………………………………………………..

— TEL MOBILE : ………………..   TEL DOMICILE : ………………..   TEL PRO : ……………..

— EMAIL : ……………………………………………………..

LE MINEUR :

— NOM/PRÉNOM : ……………………………………………………………..

— DATE DE NAISSANCE : ……………………………………………………………..

SON PÈRE / SA MÈRE / le(s) RESPONSABLE(S) LÉGAL(AUX) :

— NOM/PRÉNOM : ……………………………………………………………

— ADRESSE COMPLÈTE : …………………………………………………………………………………..

— TEL MOBILE : ………………..   TEL DOMICILE : ………………..   TEL PRO : ………………..

— EMAIL : ……………………………………………………..

PERSONNE A PRÉVENIR EN CAS D’URGENCE (si différent) :

— NOM/PRÉNOM : ……………………………………………………………..

— ADRESSE COMPLÈTE : ……………………………………………………………………………………

— TEL MOBILE : ………………..   TEL DOMICILE : ………………..   TEL PRO : …………………

— EMAIL : ……………………………………………………..

Le [Date]

Fait en deux exemplaires à ……………, le …../…../…..

[Signature PÈRE/MÈRE/RESPONSABLE(S) LÉGAL(AUX)]

[Signature CONDUCTEUR/CONDUCTRICE]